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 Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information

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MessageSujet: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Jeu 25 Oct - 19:15

Bonne lecture et que faisons nous ?


[size=30]La loi dite "loi drone" du 24 octobre 2016 prévoyait une mise en œuvre de certaines dispositions à partir de juillet 2018.[/size]

[size=30]Grâce au travail effectué par la FFAM avant et depuis la promulgation de cette loi, l’impact de ces dispositions pour notre pratique s’est considérablement limité.[/size]

[size=30]A ce jour, sur l’ensemble des dispositions prévues par la loi, seules deux vont entrer en vigueur (selon les informations que nous avons), par arrêtés dans les jours qui viennent: l’enregistrement et la formation.[/size]

[size=30]Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas, s’appliqueront [/size][size=30]à l’ensemble des pratiquants, dans et hors des clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués[/size][size=30].[/size]

[size=30]Tout d’abord, nous vous rappelons que ces dispositions sont des dispositions individuelles qui concernent les citoyens donc les pratiquants et qui ne sont pas de nature à mettre en cause les dirigeants que vous êtes en cas de contrôle, et ce même de manquements aux dispositions des textes réglementaires. Même si cela est très peu probable, il est possible que lors de la mise en application réelle de ces dispositions à savoir deux mois après la parution des textes au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre prochain, des contrôles soient effectués par les forces de l’ordre y compris sur vos terrains. Il conviendrait dans ce cas que l’ensemble des membres soient en règle.[/size]

[size=30]Nous vous conseillons, en cette période de reprise de licence, de rappeler clairement dans votre règlement intérieur ou par tout autre moyen que les pratiquants sur vos terrains sont tenus de respecter les règlementations en vigueur[/size][size=30].[/size]

[size=30]La FFAM, en tant que fédération reconnue au plan national pour l’aéromodélisme dans le code de l’aviation civile, a obtenu de par la loi la possibilité de dispenser une formation équivalente à la formation proposée par la DGAC. La formation FFAM est actuellement en cours de validation par la DGAC et sera disponible dans les prochains jours.[/size]

[size=30]Dès que les textes seront officiellement publiés et que la DGAC aura agréé la formation FFAM, nous mettrons en ligne sur l’espace licencié un module de formation. Cette formation sera également disponible dans une version utilisable en salle par les clubs qui le désireront.[/size]

[size=30]Pour vous aider à guider vos membres dans les démarches qu’ils auront à réaliser, vous pouvez télécharger [/size][size=30]en cliquant sur ce lien[/size][size=30] un document qui aidera vos membres à effectuer les démarches.[/size]

[size=30]Le club étant la courroie de transmission entre la fédération et les licenciés, nous vous demandons, d’informer l’ensemble de vos membres.[/size]
[size=30]Si par hasard, la sortie des textes était à nouveau retardée, nous diffuserons l’information sur la page d’accueil de l’extranet « dirigeants ».[/size]
 
[size=30]Concernant les autres dispositions relatives à la loi drone, voici les informations dont nous disposons suite aux diverses réunions avec la DGAC et le SGDSN ces derniers jours.[/size]
 
[size=30]Nous avons eu confirmation que le dispositif de signalement sonore faisait l‘objet d’un amendement à la loi en cours de rédaction visant à l’abandonner purement et simplement.[/size]
[size=30]Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux sont en cours de finalisation et les services de l’état prévoient une publication début 2019 pour une mise en application dans l’année qui suivra la publication. Ce dispositif sera nécessaire [/size][size=30]uniquement en dehors des sites identifiés[/size][size=30]. Le concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la FFAM et retenu par l’Etat reste toujours un de ses objectifs.[/size]
[size=30]Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être requis pour le vol de nuit qui est par principe interdit, et, rappelons-le, nécessite quand il est demandé, des autorisations particulières. [/size]
 
[size=30]La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une première version qui a été diffusée par la commission européenne et qui est actuellement en consultation. La FFAM va émettre des remarques sur cette proposition de règlementation.[/size]
 
[size=30]Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas soumis au parlement européen avant fin 2019 pour une mise en application à priori dans les 3 ans qui suivent. La mise en œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. Rappelons pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par les experts auprès de l’EASA dont fait partie Bruno Delor, il est acté dans le projet de réglementation que l’aéromodélisme ne doit pas souffrir de contrainte particulière étant donné qu’il n’a jamais posé de problème et un article repousse sur les états membres de l’union européenne la possibilité de réglementer la pratique au sein des clubs et associations. Cet article permet d’augurer que les modifications induites par la réglementation européenne n’impacterait que peu (ou pas) les contraintes imposées par la loi drones et ses textes d’application.[/size]
 
[size=30]Nous restons à votre disposition pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet et nous vous invitons à vous rapprocher de la FFAM en cas d’interrogation de votre part ou de celle de vos membres plutôt que de se retourner vers les sites internet et autres forums qui diffusent des informations parfois erronées sur ce sujet complexe.[/size]
 
[size=30]Je profite de ce courrier pour vous signaler que le comité directeur FFAM vient de valider la reprise des abonnements à Aéromodèles pour 2019 et que le sujet de son avenir fera l’objet d’une décision lors de la prochaine assemblée générale FFAM qui se tiendra à Lille le 23 mars prochain.[/size]
[size=30]Nous vous invitons donc à informer vos licenciés de cette réouverture des abonnements et de reprendre ces derniers pour vos membres qui le souhaitent via l’extranet dirigeants.[/size]
 
[size=30]Pour finir, vous trouverez également [/size][size=30]en cliquant sur ce lien[/size][size=30] une note d’information concernant la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données, entré en vigueur le 25 mai dernier, qui concerne l’ensemble des détenteurs de fichier contenant des données personnelles. Les fichiers que vous utilisez dans vos clubs, entrent dans le cadre de l’application de ce règlement et la note vous informe sur quelques précautions à prendre.[/size]
 
[size=30]Comptant sur votre implication, veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.[/size]
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Pascal14H

Pascal14H

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Jeu 25 Oct - 19:56

Salut Hervé 
merci pour ce report d'info
que faire... ben pour moi c'est assez clair study , y a pas grand chose a faire et le déroulement de tout ça se passe bien " Merci a ma FFAM que j'aime cheers " en plus ils ont reconduits Aéromodèles en version papier, ça c'est cool  cheers
la formation ! .... il faudra la faire .
Mais c'est tout simple, donc on a encore un peu de temps pour avoir les bonnes explications dans nos clubs.
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lolo69

lolo69

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Sam 27 Oct - 15:52

Il reste encore quelques jours pour tenter de se faire entendre :

http://f3news.1fr1.net/t15554-avis-aux-aero-la-commission-europenne-nous-sollicite
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Invité
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Sam 27 Oct - 17:54

Super lolo merci pour le lien.
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gregfred974
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gregfred974

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Sam 27 Oct - 19:41

Bonsoir à tous,

je vous mets en copie le suivi de la consultation publiée sur F3News. Je pense qu'on doit être solidaire et donner notre avis pour que notre hobby subsiste.

Donnez votre avis sur le projet de règlement de l'UE relatifs aux aéronefs non habités.

Attention consultation close le 5 novembre, c'est la dernière ligne droite avant l'application de ce règlement dans tous les États membres de l'UE...

Finesse plus appelle les modélistes a participer et donner leur avis sur le futur règlement Européen. 2 dispositions sont potentiellement mortelles pour le vol isolé ou de montagne.

Pour donner votre avis il faut créer une compte auprès de la commission européenne (EU login).


Nous vous proposerons dans les jours qui viennent 2 courts textes techniques en anglais et français a inclure dans votre commentaire personnel.

Comme vous l'avez compris, nous ne déléguons pas notre représentation auprès d'organismes XY. Vous, comme nous, sommes des citoyens europeens, on nous demande notre avis, alors on le donne ! et en direct... pas d'intermédiaires.

En attendant créez votre compte perso pour pouvoir commenter, participer a toutes les sollicitations de la commission et ce dans tous les domaines si vous le souhaitez.

Comment faire ?

1ere étape : Créez un compte ECAS (EU login) :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-1460265_fr

Cliquez sur « register » ou « give feedback » (en bas de page) et suivez la procédure classique de création d'un compte avec mot de passe et validation par courriel. 
Ce compte ECAS (EU login) est utilisable pour participer a toutes consultations de la commission européenne sur tous les sujets.

Rdv dans quelques jours, nous vous proposerons un modele type de contribution en Anglais que vous pourrez transmettre a la commission avec votre compte "EU login"

N'oubliez pas : qui ne dit mot consent
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gregfred974
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gregfred974

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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Sam 27 Oct - 19:45

Le lien pour déposer votre avis :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-1460265_fr

vous déroulez la page et clic sur "give feedback" pour le dossier "draft implementing régulation"
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lolo69

lolo69

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Date d'inscription : 06/11/2013

MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    Sam 27 Oct - 20:56

Je ne sais pas combien de milliers on est à pratiquer le planeur en Europe, mais je m'attendais à voir un nombre de feedbacks autrement plus important... J'espère que le weekend et la deadline vont réveiller un peu les pratiquants. pale
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information    

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Nouvelle loi concernant les drones et les model réduit pour information
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